11 jan 2012

Les abris de Jardins : fait-il avoir un permis de construire ?

Nous nous demandions l’autre jour ce qu’il était nécessaire de faire si l’on veut mettre un abri de jardin.. dans son jardin.

Après une petite recherche sur internet et en mairie, il s’avère qu’il y a des choses à faire !

L’installation d’un abri de jardin (démontable ou non, avec ou sans fondations) peut relever d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration de travaux, selon les cas.
cf ici : http://vosdroits.service-public.fr/F662.xhtml  :

Un permis de construire est exigé :

  • lorsque la création de la  surface hors oeuvre brute (SHOB) de l’abri est supérieur à 20 m² ,
  • lorsque l’abri est construit parmi les immeubles inscrits à l’inventaire des monuments historiques, et ce quelle que soit la SHOB créée,
  • et lorsque les travaux entraînent un réel changement de destination, et ce quelle que soit la SHOB créée.

Installation d’un abri relevant d’une déclaration préalable

  • Une déclaration préalable est exigée si l’abri de jardin a pour effet de créer une SHOB inférieure ou égale à 20 m2 , et ce sans changer la destination de l’existant.

et donc, de manière générale,

toute construction d’abri de jardin (surface supérieure à 2m² impose de déposer une demande en mairie. Soit pour une déclaration de travaux, soit pour un permis de construire pour un abri de jardin supérieur à 20 m2.

Règlementations sur les dimensions au sol et en hauteur :

Il faut se renseignez- en mairie ou à la DDE compétente.

de manière générale,

Si vous avez d’autres éléments, n’hésitez pas à les communiquer !

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Magali

Publié par : Magali Morard

Jardin, potager, déco d'extérieur, aménagement d'extérieur... Tous ces sujets me passionnent et gagnent à être discutés avec vous ! Tout pour l'extérieur quoi, et surtout pour vous ! Je suis toujours à l’affût de sujets qui pourraient vous intéresser... N'hésitez pas si vous avez des questions, des demandes sur des sujets particuliers, Je ferai des petites recherches pour vous !Google+

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