5 mar 2013

TVA sur le jardinage : le taux passe de 7% à 19,6% pour tous les travaux de petit jardinage à partir du 1er avril

TVA sur le jardinage :  le taux passe de  7% à 19,6% pour tous les travaux de  petit jardinage à compter du 1er avril

C’est une mauvaise nouvelle pour plus de 7000 entreprises, souvent individuelles, qui augmenteront sur leur factures le tarif horaire moyen de ce service à la personne de 5 euros.
Selon l’Union nationale des entreprises du paysage (Unep), la date est fixée au 1er avril : le taux de TVA des petits travaux de jardinage sera porté de 7 % actuellement à 19,6 %.
Ces travaux sont agréés « services à la personne », contrairement aux travaux plus élaborés (plantations, créations de jardin, etc.), déjà assujettis actuellement à la TVA à 19,6 %.
« Cela revient à augmenter en moyenne de cinq euros le tarif horaire et la clientèle, composée à 75 % de personnes âgées, ne l’acceptera pas, selon le président de l’Unep, Emmanuel Mony. La sanction sera immédiate : ce sera un retour au travail au noir et la destruction des 10.000 emplois du secteur ».

« Les TPE et PME […] devront répercuter la hausse de TVA sur leurs tarifs sur un marché où une partie des acteurs ne sont pas assujettis à cette taxe. Cette situation risque de conduire à une réduction d’activité de ces entreprises pourtant créatrices d’emplois depuis plusieurs années », s’inquiète le maire de Chambéry.

paysagiste jardin
En plus des petits travaux de jardinage, quatre autres services à la personne vont coûter plus cher à compter du 1er avril 2013:  les cours à domicile (hormis soutiens scolaires), l’assistance informatique à domicile, les services de gardiennage/maintenance et les activités de coordination des services à la personne.

Cette augmentation fait suite à une mise en demeure de l’État français par Commission européenne. Bruxelles autorise les Etats membres de l’Union européenne à appliquer un taux réduit de TVA aux « services de soins à domicile, tels que l’aide à domicile et les soins destinés aux enfants, aux personnes âgées, aux personnes malades ou aux personnes handicapées ». Or, les travaux de jardinages ne peuvent être assimilés à des services de  soin.

 

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Publié par : Martial

Martial, c'est le grand rebelle aux longs cheveux... heuu oups non, les cheveux sont courts, mais il est tout de même grand et rebelle. Il passe beaucoup de temps dans son jardin, pour y semer et planter fleurs, plantes et arbustes, au gré du vent, et de là où mènent ses pas. Au fil des années, et des saisons, son jardin prend toutes les couleurs de l'arc en ciel, ou presque. Un jour, on fera faire des visites officielles dans ce jardin, tellement il y a de choses à voir, tellement de tests réalisés. Google+

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