Dernière date de modification avril 16th, 2023

Des abris de jardin, quelle belle idée pour ranger son matériel de jardinage. Nous nous demandions l’autre jour ce qu’il était nécessaire de faire si l’on veut mettre un abri de jardin.. dans son jardin.

Après une petite recherche sur internet et en mairie, il s’avère qu’il y a des choses à faire !

L’installation d’un abri de jardin (démontable ou non, avec ou sans fondations) peut relever d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration de travaux, selon les cas.
cf ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F662

CAS 1 : l’abri de jardin fait moins de 5m²

Lorsque la surface au plancher ou l’emprise sont inférieures ou égales à 5 m² on a besoin d’aucune autorisation

CAS 2 : l’abri de jardin fait de 5m² à moins de 20m²

Il faut une déclaration préalable de travaux quand la surface de plancher ou emprise au sol supérieures à 5 m² et jusqu’à 20 m²

Surface de plancher Unité de calcul des surfaces des constructions servant à la délivrance des autorisations d’urbanisme et emprise au sol: Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements (exemple : marquises) sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. 

CAS 3 : l’abri de jardin fait plus de 20m²

Un permis de construire est exigé :

• lorsque la création de la  surface hors œuvre brute (SHOB) de l’abri est supérieur à 20 m² ,
• lorsque l’abri est construit parmi les immeubles inscrits à l’inventaire des monuments historiques, et ce quelle que soit la SHOB créée,
• et lorsque les travaux entraînent un réel changement de destination, et ce quelle que soit la SHOB créée.

Installation d’un abri relevant d’une déclaration préalable

• Une déclaration préalable est exigée si l’abri de jardin a pour effet de créer une SHOB inférieure ou égale à 20 m2 , et ce sans changer la destination de l’existant.

et donc, de manière générale,

Toute construction d’abri de jardin (surface supérieure à 5m² impose de déposer une demande en mairie. Soit pour une déclaration de travaux, soit pour un permis de construire pour un abri de jardin supérieur à 20 m2.

Règlementations sur les dimensions au sol et en hauteur :

Il faut se renseignez en mairie ou à la DDE compétente.

de manière générale,

• distance du voisin : zéro mètres si l’abri de jardin va jusqu’à la clôture tout en prévoyant l’écoulement des eaux pluviales dans votre propriété, sinon trois mètres minimum (H/2) ;
• distance de la route : différentes selon type de route et villes.
• voir également ce lien

A noter : Les abris de jardin de plus de 5 m² sont soumis à la taxe d’aménagement. Les abris de moins de 20 m² peuvent faire l’objet, en tout ou partie, d’une exonération décidée en conseil municipal.