Dernière date de modification novembre 25th, 2021

Vous souhaitez mettre un poulailler dans votre jardin, afin de diminuer vos déchets, et aller chercher des oeufs frais le matin ?  Tout le monde peut-il avoir des poules dans son jardin ?

Voici les choses que vous devez savoir avant de vous lancer.

Une installation de moins de 10 volailles, notamment hébergées dans une installation « mobile » ne demande aucune déclaration préalable, car assimilé à de l’agrément et à des animaux de compagnie.

Donc tout le monde peut avoir des poules dans son jardin… sous certaines conditions :

–          Que les règlements de votre lotissement l’acceptent

–          Que vous respectiez les conditions sanitaires et environnementales.

 

Faut-il déclarer ses poules ? Oui au-dessus de 50 animaux de plus de 30 jours

Une basse-cour, qui comprend non seulement les poules et les coqs, mais également les pigeons, paons, cailles, dindes, canard, reste une basse-cour tant que le nombre d’animaux de plus de 30 jours ne dépasse pas 50.

Au delà de ce nombre, la basse-cour est considérée comme un élevage, et il faut alors en faire la déclaration.

Attention avant d’acheter un poulailler ou des poules :

Certains règlements de lotissements interdisent l’installation de poulaillers, mais cette interdiction fait référence aux poulaillers de plus de 50 animaux.

Faut-il déclarer la vente de ses œufs et volailles dans le cas d’une basse- cour ? Non, mais…

Les animaux de la basse-cour sont en principe destinés à l’autoconsommation. Il est cependant possible de vendre quelques œufs et quelques volailles à la ferme sous réserve de respecter les règles sanitaires (voir DDASS).

Quelles sont les règles sanitaires à respecter ?

L’article 26 du règlement sanitaire départemental dit que « les installations renfermant des animaux vivants, notamment les clapiers, poulaillers et pigeonniers, doivent être maintenus constamment en bon état de propreté et d’entretien. Ils sont désinfectés et désinsectisés aussi souvent que nécessaire. Les fumiers doivent être évacués en tant que besoin pour ne pas incommoder le voisinage ».

Le fumier : Le dépôt du fumier doit être situé à plus de 35 mètres des habitations, des points d’eau (sources, puits, forages, aqueducs etc.) et des berges des cours d’eau ainsi que les rivages et les voies publiques.

Distance entre la basse-cour et les habitations : il n’en est pas prévu de distance minimale sous réserve de respecter les conditions sanitaires ci-dessus.

L’article 122 du règlement sanitaire général sur les animaux domestiques ou sauvage apprivoisés ou tenus en captivité dit que les propriétaires de ces animaux sont tenus d’empêcher qu’ils ne soient à l’origine de transmission de germes pathogènes ou de nuisances pour l’homme.

Quelles sont les règles à respecter en matière de bruit ?

 Le chant du coq, le gloussement des dindons, le caquètement des poules, le cancan des canards etc., sont disons des bruits normaux de voisinage à la campagne.

Cependant lorsqu’ils deviennent anormaux, c’est-à-dire répétitifs, intenses, sans répit, de jour comme de nuit, la règlementation sur le bruit de voisinage et de comportement s’applique.

Les articles de loi relu pour vous :

–          Les propriétaires ou les détenteurs d’animaux de basse-cour sont responsables si le bruit qu’ils causent devient un trouble anormal de voisinage (article 1385 du code civil).

–          Vous devez veiller à ce que vos animaux ne portent pas atteinte à la tranquillité ou à la santé de vos voisins. (article 1334-31 du code civil).

Exemple : Le « cocorico » du coq au lever comme au coucher du soleil est normal. Par contre s’il chante de façon répétée, nuit et jour, c’est un comportement anormal et donc un trouble de voisinage. C’est même du « tapage nocturne » lorsqu’il se produit de nuit.

A quelle distance dois-je mettre mes poules des autres habitations ?

Aucune distance n’est imposée pour les élevages comptant moins de 10 animaux, mais s’ils sont plus de 10, vous devrez les installer à plus de 25m des habitations et à 50m de celles ci s’ils sont plus de 50.

Voici à peu près tout ce que vous devez savoir sur les poules, les poulaillers avant de vous lancer dans l’achat d’une poule ou d’un poulailler.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question !